Afin de contribuer à limiter la propagation du coronavirus dans la population, l’INESSS tient à informer les fabricants de médicaments innovateurs ou de produits du système du sang qu’ils pourront déposer leur demande d’inscription par voie électronique, à partir du lundi 30 mars 2020.

Une solution temporaire de dépôt a été déployée à l’aide de la plateforme sécurisée « ShareFile » du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Cette méthode de dépôt est offerte pour les demandes d’inscription de médicaments qui respectent les exigences décrites sur les fiches d’inscription 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, A, B et C ainsi que pour les produits du système du sang, selon les exigences habituelles.  

Pour les médicaments multisources (médicament générique ou produit de santé naturel), le dépôt des demandes d’inscription doit continuer d’être effectué sur le portail de dépôt électronique de l’INESSS (fiche 6).

Veuillez consulter le dernier avis aux fabricants intitulé Avis aux fabricants — Dépôt électronique temporaire pour les demandes d'inscription, dans la section Évaluation des médicaments du site Web de l’INESSS pour connaître la procédure à suivre.