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INESSS Express - 19 mars 2021
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Publication d'un projet de Règlement dans la Gazette officielle du Québec modifiant les frais exigibles par l'INESSS
L’INESSS annonce la publication, dans la Gazette officielle du Québec, du projet de Règlement modifiant le Règlement sur les frais exigibles par l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux pour l’évaluation scientifique d’un médicament et d’un produit sanguin stable.
Cette modification du Règlement prévoit d’ajuster les tarifs des objets d’évaluation déjà existants et d’ajouter certains objets d’évaluation avec leurs tarifs respectifs.
Ce projet de Règlement, publié le 18 mars 2021, pourra être soumis au gouvernement pour approbation à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication.
Pour obtenir des renseignements additionnels ou pour soumettre des commentaires, nous vous invitons à consulter la Gazette officielle du Québec, section Lois et règlements, la procédure officielle y est inscrite. |
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L'INESSS a pour mission de promouvoir l’excellence clinique et l’utilisation efficace des ressources dans le secteur de la santé et des services sociaux.
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