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Rôle de l'INESSS dans une nouvelle initiative de Santé Canada
1 March 2019

Dans le contexte du lancement de l’initiative Améliorer l’examen réglementaire des médicaments et des instruments par Santé Canada, Santé Canada et l’ACMTS annoncent que dorénavant, les fabricants pourront profiter de la consultation scientifique de façon parallèle entre ces deux organismes.

Puisque l’INESSS n’a actuellement pas de processus établi permettant la consultation scientifique dans le cadre du développement du médicament, l’INESSS participera en tant qu’observateur dans la première phase de cette nouvelle initiative lancée par Santé Canada.

Le processus permettra à Santé Canada, à l’ACMTS et à l’INESSS de collaborer et d’échanger leurs points de vue tout en offrant leurs propres conseils en ce qui concerne le plan de développement d’un médicament du fabricant. Dans le cadre du processus de consultation scientifique préliminaire nouvellement établi, les fabricants présenteront leurs documents d’information aux trois organisations. Santé Canada et l’INESSS participeront aux réunions préparatoires avec l’ACMTS ainsi qu’avec les experts recrutés par l’ACMTS. Vers la fin du processus, Santé Canada et l’ACMTS présenteront leurs recommandations provisoires aux fabricants en présence des membres observateurs de l’INESSS. Pour conclure le processus, Santé Canada et l’ACMTS fourniront aux fabricants un compte rendu écrit de la consultation scientifique.

Nous vous invitons à consulter l’annonce publiée par Santé Canada à ce sujet. 

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