Le gouvernement du Québec a autorisé la publication du Règlement sur les frais exigibles par l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux pour l’évaluation scientifique d’un médicament et d’un produit sanguin stable, à titre de projet.

Vous pouvez consulter l'avis et le projet de règlement publiés dans la Gazette officielle du Québec, le 21 février 2018.

Toute personne intéressée peut formuler des commentaires sur le projet, avant l’expiration du délai de 45 jours, selon les modalités définies dans l'avis. L’analyse d’impact réglementaire est disponible sur le site Web de l’INESSS dans la section À propos/Documents administratifs.