Documents institutionnels
Le plan stratégique de l'Institut a été déposé à l'Assemblée nationale le 2 décembre 2021. Il détermine les grandes orientations de l'Institut pour la période 2021-2024.
Au 31 mars 2024, la mise à jour annuelle du plan triennal d'activités 2022-2025 a été transmise au ministre de la Santé.
Documents pertinents
Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
- Plan stratégique 2021-20244,50 Mo
- Politique du médicament543 Ko
Archives
Procédure de traitement des plaintes: Loi sur les contrats des organismes publics
En vertu de l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP), les organismes publics visés par la Loi sur l’Autorité des marchés publics (LAMP) ont l’obligation de se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes.