Innovations non pharmaceutiques

Les travaux menés par l’INESSS consistent en l’évaluation des innovations non pharmaceutiques à des fins d’accès dans le système de santé public au Québec. Ces travaux sont menés par l'Unité d'évaluation des technologies innovantes en santé (UÉTIS) au sein de la Direction de l'évaluation des médicaments et des technologies à des fins de remboursement.

Par « innovation non pharmaceutique », l’INESSS fait référence à des technologies qui ne sont pas des médicaments ou des produits pharmaceutiques pour lesquels l’INESSS reconnait un caractère de nouveauté et un potentiel d’amélioration d’une façon de faire, comparativement à la situation actuelle. Ces innovations comprennent notamment des produits, instruments, appareils, équipements ou logiciels destinés à être utilisés pour la prévention, le dépistage, le diagnostic, le contrôle, la trajectoire de soins, le traitement ou l’atténuation d’une affection ou d’une maladie.

L’INESSS accepte uniquement les mandats d’évaluation qui lui sont confiés par le ministère de la Santé et des Services Sociaux (MSSS), notamment à la demande du Bureau de l'innovation (BI)*. L’INESSS peut également procéder à un appel d’intérêt aux innovateurs dans le cadre de mandats d’évaluation plus larges qui viseraient une gamme d'innovations. 

À noter que les dispositifs médicaux directement liés à l’administration d’un médicament ou les produits de santé qui visent une évaluation à des fins d’inscription sur la Liste des médicaments ou sur la Liste des médicaments – Établissements doivent faire l’objet d’une demande selon les exigences du processus d’évaluation des médicaments à des fins de remboursement. Les analyses de laboratoire pour ajout au Répertoire québécois et système de mesure des procédures de biologie médicale doivent également faire l’objet d’une demande d’évaluation, mais selon les exigences et le processus décrit sous la thématique - Biologie médicale et génomique.

Compte tenu de l’expansion récente de l’offre de services en innovation, il est à noter que les processus relatifs à l’évaluation des innovations non pharmaceutiques et des documents qui en découlent seront sujets à des rondes itératives de modifications dans une perspective d’amélioration continue et de dialogue avec le milieu de l'Innovation du Québec. Nous invitons donc les innovateurs ou tout autre groupe intéressé par le sujet à consulter cette rubrique fréquemment et à s’abonner aux alertes INESSS Express.

*Les innovateurs qui souhaitent obtenir un accompagnement du Bureau de l'innovation et intégrer le parcours client peuvent obtenir plus d'information ici.