Processus d'évaluation

À la demande de l’INESSS, l'innovateur devra préparer et soumettre son dossier pour analyse de recevabilité et le cas échéant pour évaluation en suivant les instructions précisées dans le guide, en remplissant le formulaire et en regroupant la documentation requise. Le processus d’évaluation débute lorsque les documents de l'innovateur ont été reçus et acceptés pour évaluation.

L’INESSS accepte uniquement les mandats d’évaluation qui lui sont confiés par le ministère de la Santé et des Services sociaux.  À la demande du MSSS, l’INESSS peut également procéder à un appel d’intérêt aux innovateurs dans le cadre de mandats d’évaluation plus large qui viseraient une gamme d'innovations.  
Seuls les innovateurs qui ont reçu une invitation à déposer une demande peuvent le faire.