INESSS: Rencontre présoumission avec les innovateurs

Dans le cadre de sa démarche d’évaluation des innovations non pharmaceutiques l’INESSS offre aux innovateurs la possibilité d’une rencontre présoumission.

La rencontre peut être sollicitée 3 à 12 mois avant la date ciblée pour le dépôt de la demande d’évaluation à l’INESSS. Cette rencontre permet à l'innovateur de soulever des enjeux significatifs ou de poser des questions en lien avec la préparation de sa soumission ou avec le processus d’évaluation.

À titre indicatif, il peut s’agir :

d’enjeux cliniques : des incertitudes sur les données cliniques (non comparatives, comparaison indirecte, méta-analyse en réseau), le choix du comparateur, le lien entre l’objectif principal et la survie globale, la qualité de vie, la place du produit dans l’arsenal thérapeutique, l’indication de couverture publique demandée;
d’enjeux économiques : le choix du type d’analyse économique et d’impact budgétaire, l’incertitude quant à des intrants cliniques et économiques, le choix du comparateur, la méthode d’extrapolation des données, le choix des analyses de sensibilité.
d’enjeux organisationnels : offre de services, ressources humaines et matérielles requises, etc.

Les objectifs spécifiques de la rencontre présoumission sont de :

permettre à l’INESSS de prendre connaissance des grandes lignes du dossier, des principales données et des enjeux significatifs identifiés par l'innovateur;
donner l’occasion à l'innovateur d’échanger avec l’INESSS sur les orientations qu’il souhaite prendre dans la préparation de sa demande d’évaluation et de poser des questions;
permettre de préciser, le cas échéant, certains alignements ne nécessitant pas une connaissance approfondie du dossier. Précisons que les éléments discutés reflèteront l’opinion des participants de l’INESSS, sans engagement quant aux avenues qui seront retenues lors de l’évaluation de la demande.

Modalités

La demande de rencontre doit être acheminée selon le modèle de lettre Demande de rencontre présoumission;
Cette lettre doit être accompagnée du formulaire Demande de rencontre présoumission rempli et, dans la mesure du possible, de tous les documents exigés;
La demande doit être envoyée par courriel à l’adresse suivante : itdm@inesss.qc.ca;
L’INESSS évalue l’opportunité de tenir cette rencontre et en informe l'innovateur dans les meilleurs délais. Le cas échéant, il en planifie le moment de la rencontre;
L'innovateur doit fournir une proposition d’ordre du jour, le nom des personnes qui seront présentes, tous les documents prévus dans le formulaire qui n’auraient pas encore été transmis ainsi que tout document additionnel nécessaire à la rencontre. Ces renseignements devront être communiqués 10 jours ouvrables avant la date convenue pour la rencontre.

Participants

Pour l'innovateur, un maximum de quatre personnes, incluant, le cas échéant, un consultant externe pour les aspects économiques.
Pour l’INESSS, les coordonnateurs scientifiques de l’unité d’évaluation des technologies innovantes en santé.

Déroulement de la rencontre

Résumé de l’indication de l’innovation non pharmaceutique;
Présentation des orientations de l'innovateur concernant les volets clinique et économique;
Présentation par l'innovateur des enjeux significatifs et questionnements qu’il a identifiés, incluant ce qui pourrait représenter une source d’incertitude économique;
Période d’échanges.

Durée de la rencontre

60 minutes maximum.

Autres précisions

Pour toute question relative au processus de rencontre présoumission, vous pouvez communiquer avec nous par courriel à ITDM@inesss.qc.ca.

Documents pertinents