Droits d'auteur

Les nouvelles Normes en matière de droits d'auteur des ministères et des organismes publics (M/O) sont entrées en vigueur le 15 novembre 2022. Chaque M/O gère désormais lui-même les droits d’auteur qu’il détient sur une œuvre. De ce fait, il doit répondre directement à tout tiers qui souhaite obtenir une licence ou une cession de droit d’auteur sur une œuvre dont il détient les droits d’auteur. 

À ce titre, dans un souci d’optimisation des processus administratifs relatifs à la gestion des demandes de droits d’auteur qui sont adressées à l’INESSS, la réception et le traitement de ces demandes sont centralisés à la Direction des affaires institutionnelles et stratégiques (DAIS). Par conséquent, nous vous invitons à transmettre toutes les demandes à cet égard à l’adresse courriel suivante :  droitdauteur@inesss.qc.ca.