Politique de confidentialité du site Web

DONNÉES ÉCHANGÉES LORS DE L’ACCÈS AU SITE WEB
Lorsque vous accédez au site www.inesss.qc.ca, votre appareil et le serveur de l’INESSS échangent automatiquement des données, sans que vous interveniez. Cet échange ne permet pas de vous identifier personnellement. Il est plutôt nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible avec l’équipement que vous utilisez. Les données échangées sont les suivantes :

  • Nom de domaine;
  • Adresse IP tronquée de votre appareil (votre adresse IP est modifiée, ce qui empêche de vous y relier);
  • Région ou municipalité, déterminée d’après l’adresse IP;
  • Point d’origine d’entrée au site Web (courriel, réseau social, etc.);
  • Catégorie de plateforme (mobile, tablette, ordinateur de bureau);
  • Résolution d’écran de l’appareil;
  • Navigateur et système d’exploitation que vous utilisez;
  • Date et heure de votre accès au site;
  • Pages Web que vous visitez;
  • Durée de la visite;
  • Requêtes de recherche sur Google (mots recherchés).

UTILISATION DE GOOGLE ANALYTICS
L’information qui provient des données échangées est utilisée sous forme anonymisée à des fins statistiques, notamment pour comptabiliser le nombre de visiteurs et connaître les pages les plus consultées. À cet effet, Google Analytics, un outil d’analyse de sites Web, permet à l’Institut de produire des rapports concernant la navigation sur son site. Les renseignements collectés par Google Analytics sont transmis aux serveurs de cette société, qui peuvent être situés aux États-Unis, ce qui signifie que l’accès à ces renseignements sera assujetti à la juridiction des lois et des tribunaux locaux. Vous pouvez désactiver Google Analytics pour l’empêcher d’enregistrer les données concernant vos visites.

UTILISATION DE TÉMOINS (« COOKIES »)
La plupart des navigateurs sont programmés pour accepter l’utilisation de témoins sur les sites Web. Ces témoins enregistrent sur votre disque dur des renseignements concernant vos déplacements sur les différents sites, mais ne permettent en aucun cas d’accéder à d’autres types de données sur votre disque dur. Les renseignements recueillis ne comprennent pas de renseignements personnels et ne permettent pas de vous identifier. Ces renseignements peuvent être utilisés afin de faciliter votre navigation. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour qu’il bloque les fichiers témoins. Toutefois, cette action risque de vous priver de certaines fonctions offertes sur les sites.

 

Politique de confidentialité pour les applications sur téléphones intelligents
Dernière mise à jour: 31 mai 2023

Définition
L’Institut a développé l’application « INESSS » qui regroupe divers produits dans le but de soutenir et d’orienter les professionnel(le)s de la santé et des services sociaux dans leur pratique. Cette application donne notamment accès aux guides d’usage optimal (GUO) et à des outils de soutien clinique élaborés par l’Institut. Elle permet également un accès à diverses sections de son site Web, comme les sections sur les algorithmes, les protocoles médicaux nationaux et les ordonnances associées, ainsi qu’à la section COVID-19.

Accès aux données des utilisateurs et utilisatrices
L’application « INESSS » n’a besoin d’accéder à aucune donnée personnelle ou confidentielle des utilisateurs et utilisatrices pour son utilisation. Le contenu de l’application est ouvertement accessible à toute personne qui télécharge l’application « INESSS » sur son téléphone, sans abonnement.

Collecte et utilisation de données des utilisateurs et utilisatrices
L’application « INESSS » ne collecte aucun renseignement personnel des utilisateurs et utilisatrices ni aucune statistique d’utilisation pour son fonctionnement. Elle n’utilise ou ne partage en aucun cas des données personnelles ou confidentielles des utilisateurs et utilisatrices avec des tiers, autres que celles requises pour l’accès à l’Internet et à la fonction téléphonique de l’appareil à la demande de l’utilisateur ou utilisatrice (voir section 5 : permissions demandées aux appareils).

Données échangées lors de l’accès au site web
Lorsque vous accédez au site www.inesss.qc.ca, votre appareil et notre serveur échangent automatiquement des données, sans que vous interveniez. Cet échange ne permet pas de vous identifier personnellement. Il est plutôt nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible avec l’équipement que vous utilisez. Les données échangées sont les suivantes 

  • Identification de votre fournisseur d’accès à Internet (nom de domaine)
  • Adresse IP tronquée de votre appareil (votre adresse IP est modifiée, ce qui empêche de vous y relier)
  • Région ou municipalité, déterminée d’après l’adresse IP
  • Résolution d’écran de l’appareil
  • Navigateur et système d’exploitation que vous utilisez
  • Date et heure de votre accès au site
  • Pages Web que vous visitez

Cette information est utilisée sous forme anonymisée à des fins statistiques, notamment pour comptabiliser le nombre de visiteurs et connaître les pages les plus consultées. À cet effet, Google Analytics, un outil d’analyse de sites Web, permet à l’Institut de produire des rapports sur la navigation dans son site. Vous pouvez désactiver Google Analytics pour l’empêcher d’enregistrer les données concernant vos visites.

La Politique de confidentialité concernant l’accès au site Web de l’INESSS peut être consultée sur cette même page.

Permissions demandées aux appareils
L’accès des téléphones à Internet (Wi-Fi ou données cellulaires) est requis pour pouvoir consulter les sections du site Web de l’Institut à partir de l’application « INESSS ».

L’accès aux appels téléphoniques est requis afin de contacter l’Institut à partir des numéros de téléphone accessibles dans la section contact de l’application « INESSS » ou d’ajouter les informations de contact de l’Institut dans le répertoire de contact des téléphones. L’ajout des informations de contact de l’Institut dans le répertoire de contact de votre téléphone ne donne aucun accès à vos contacts par l’INESSS.

Les utilisateurs et utilisatrices autorisent l’accès à ces fonctionnalités, au moment prévu à cet effet (p. ex. au moment du téléchargement de l’application).

Confidentialité
L’INESSS accorde une grande importance à la sécurité et à la protection des renseignements personnels des utilisateurs et utilisatrices. À cet effet, l’Institut applique les exigences énoncées par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q. c. A-2.1) et toute loi applicable à cet effet.

Propriété intellectuelle
Les contenus inclus dans l’application peuvent être utilisés, reproduits, imprimés, partagés et communiqués, en tout ou en partie à des fins non commerciales, éducatives ou de recherche uniquement, à condition que l’INESSS soit dûment mentionné comme source. Les photos, images ou figures peuvent être associées à des droits d’auteurs spécifiques et nécessitent une autorisation de la part de l’Institut avant utilisation. Tout autre usage de ces contenus, y compris leur modification en tout ou en partie ou visant des fins commerciales, doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’INESSS. Une autorisation peut être obtenue en formulant une demande à droitdauteur@inesss.qc.ca.

Entrée en vigueur et révision périodique
La présente politique entre en vigueur le 1e juin 2023. Afin d’assurer sa cohérence avec les politiques et les lois en vigueur concernant la confidentialité des utilisateurs et utilisatrices, elle fera l’objet d’un suivi et d’une révision au fur et à mesure de leur modification. Elle pourra également faire l’objet de révisions lors de mises à jour des applications. Les utilisatrices et utilisateurs seront informés de tout changement de la présente politique et de la date de sa « dernière mise à jour ».

Questions
Nous nous engageons à répondre à toutes vos questions et préoccupations concernant l’application de cette politique et la protection de vos renseignements personnels. Si vous en avez, veuillez nous contacter au (418) 643-1339, nous écrire au 2535, boulevard Laurier, 5e étage, Québec (QC) G1V 4M3 ou envoyer un courriel à secretariat.general@inesss.qc.ca.

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