Avis au ministre

Pour chaque évaluation d’une innovation non pharmaceutique effectuée à la demande du ministère de la Santé et des Services sociaux, l’INESSS publie un Avis au ministre qui fait état des recommandations faites au ministre à l'égard de l’innovation évaluée ainsi que des raisons d'une recommandation favorable ou défavorable.

Veuillez prendre note qu’en vertu de l'article 5 de la Loi sur l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux, l’INESSS doit publier les avis et recommandations qu’il formule au ministre. Toutefois, l’INESSS est également soumis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Conséquemment, certaines informations sont soustraites de la publication en conformité avec les restrictions au droit d’accès, et ont été caviardées en conformité avec la loi.

Dans un but de transparence accrue, l'INESSS entend rendre publique toute l'information qu'il lui est possible de publier.

Pour trouver les recommandations faites sur une innovation non pharmaceutique en particulier, consultez le tableau des innovations non pharmaceutiques en cours d’évaluation et évalués dans la section Innovations non pharmaceutiques.

Pour trouver les Avis au ministre selon leur année de diffusion, consultez la liste ci-dessous classée par année.