INESSS: Rencontre postsoumission avec les innovateurs

Contexte

Dans le cadre de sa démarche d’évaluation des innovations non pharmaceutiques, l’INESSS offre aux innovateurs la possibilité d’une rencontre postsoumission.

Les objectifs spécifiques de cette rencontre postsoumission sont les suivants :

Donner l’occasion aux innovateurs de présenter les principaux éléments de la demande d’évaluation déposée, notamment les informations concernant les caractéristiques de l’innovation, la gravité de la maladie, le besoin de santé, les principales études cliniques, les aspects organisationnels ainsi que les analyses économiques et d’impact budgétaire.
Permettre à l’INESSS de prendre connaissance des principaux éléments de la demande d’évaluation et d’échanger avec les innovateurs sur certains enjeux qui pourraient être déjà identifiés.

Modalités

À la suite d’une annonce de l’INESSS, via une lettre, concernant le démarrage des travaux d’évaluation, un innovateur peut demander une rencontre. Afin d’en maximiser les bénéfices, la rencontre pourra se tenir selon les modalités qui auront été communiquées dans la lettre de décision.

La demande de rencontre doit rapidement être envoyée par courriel à ITDM@inesss.qc.ca. Il est à noter que l'innovateur doit justifier sa demande lorsqu’une rencontre présoumission sur le même sujet a déjà eu lieu.
L’INESSS approuvera la demande de rencontre et en fixera le moment avec l'innovateur.
Au moins 72 heures à l’avance, l'innovateur doit fournir le nom et le titre des personnes qui seront présentes à la rencontre ainsi que l’ordre du jour par courriel à ITDM@inesss.qc.ca.

Participants

Pour le fabricant, un maximum de quatre personnes, incluant, le cas échéant, un consultant externe pour les aspects cliniques, organisationnels ou économiques.
Pour l’INESSS les professionnels et les coordonnateurs scientifiques au dossier.

Déroulement de la rencontre

Introduction et résumé des caractéristiques de l’innovation et de son indication;
Présentation des données épidémiologiques et cliniques;
Présentation des aspects organisationnels, le cas échéant ;
Présentation des données économiques (modèle économique, impact budgétaire)
Période d’échanges

Durée de la rencontre

45 minutes maximum, incluant la période d'échanges.

Autres précisions

Pour toute question relative au processus de rencontre postsoumission, vous pouvez communiquer avec nous par courriel à ITDM@inesss.qc.ca.

La présence de personnes non annoncées à la rencontre pourrait compromettre sa tenue. La rencontre se fait en virtuel.

Toute documentation supplémentaire, donnant suite à une demande de l’INESSS au moment de la rencontre, doit lui être acheminée, au plus tard, dans les cinq jours ouvrés qui suivent (avant 16 h 30). Un envoi passé ce délai pourrait occasionner un retard dans l’évaluation du dossier.