État des pratiques : Régulation des lieux d'habitation collectifs privés pour ainés

SONDAGE – Qu’avez-vous pensé de l’État des pratiques

Les résidences privées pour aînés (RPA) sont des lieux d'habitation collective offrant certains services comme les repas, l'aide domestique, les loisirs, les services d'assistance personnelle ou les soins infirmiers. Pour assurer la qualité et la sécurité des RPA et des soins et services qu'elles offrent, le gouvernement québécois régule ce secteur au moyen notamment du Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés. Or, la régulation des RPA et son impact sur le développement de ce secteur demeurent peu étudiés.

La Direction du soutien à domicile (DSAD) du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a mandaté l'INESSS pour documenter ces sujets dans d'autres juridictions.

Cet état des pratiques dresse un portrait de la régulation des lieux d'habitation collectifs privés pour ainés (LHCPA) au Canada (hors Québec) et à l'international. Différentes facettes de la régulation sont abordées (les dimensions du contrôle, de la prestation des services et du financement).

Ce document pourra servir de plate-forme de réflexion à l'approche québécoise en matière de régulation des RPA.