La réutilisation du matériel médical à usage unique

Les divers types de dispositifs médicaux à usage unique apparus sur le marché ces dernières décennies permettent notamment d’éviter la transmission de maladies à d’autres patients et le dysfonctionnement par usure. Cependant, par souci d’économie, certains établissements de santé ont décidé de réutiliser ces instruments, dont certains sont onéreux.

Malgré tout, on constate, depuis plus de 30 ans, que des établissements hospitaliers optent pour la réutilisation de certains types de dispositifs à usage unique, et ce, pour des raisons d’efficience dans un contexte budgétaire de plus en plus serré. Ainsi, des instruments n’étant pas conçus pour résister au retraitement et à de multiples utilisations sont retraités et réutilisés, le plus souvent chez plusieurs patients.

Dans le cadre de son récent Plan d’action sur la prévention et le contrôle des infections nosocomiales, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a convenu de réévaluer la position qu’il avait prise en 1994. Compte tenu de l’évolution des connaissances et de nouvelles exigences légales telle l’adoption en 2002 d’une loi sur la prestation sécuritaire des soins, le MSSS a mandaté l’AETMIS afin qu'elle fasse le point sur la réutilisation du matériel médical à usage unique au regard des données probantes sur l’efficacité et l'innocuité de cette pratique et des questions d’ordre économique, juridique et éthique.

Le présent rapport cerne les modalités acceptables pour que la réutilisation du matériel médical à usage unique dit critique ou semi-critique ait lieu, soit :

• poursuivre le retraitement dans les établissements de soins en exigeant qu’ils se conforment aux plus hautes normes de qualité reconnues; ou
• confier le retraitement à une entreprise officiellement reconnue par un organisme de contrôle, qui sera capable de fournir un produit final conforme aux normes et aux exigences s’appliquant aux fabricants de tout dispositif médical à usage unique.

Recommandations

Compte tenu des conclusions tirées de la présente évaluation et de la position générale des organismes au Canada quant à la réutilisation du matériel médical à usage unique et compte tenu des importantes exigences qui se rattachent aux deux avenues possibles pour les établissements qui opteraient pour le retraitement et la réutilisation de certains dispositifs à usage unique, l’AETMIS recommande :

• que les établissements cessent de procéder eux-mêmes au retraitement du matériel médical à usage unique critique ou semi-critique jusqu’à ce que les exigences visant à rendre cette pratique conforme aux plus hautes normes de qualité reconnues puissent être respectées dans le contexte québécois;
• que les établissements qui souhaitent réutiliser le matériel médical à usage unique critique ou semi-critique confient le retraitement à une entreprise officiellement reconnue par un organisme de contrôle, qui sera capable de fournir un produit final conforme aux normes et aux exigences s’appliquant aux fabricants de tout matériel médical à usage unique, et veillent à satisfaire aux exigences relatives à cette option;
• que le ministère de la Santé et des Services sociaux :
  
  
  • suive étroitement les initiatives en cours aux paliers fédéral, provincial et territorial en matière d’encadrement normatif et législatif du retraitement et de la réutilisation du matériel médical à usage unique; et
    
    
  • modifie sa politique à l’égard de la réutilisation du matériel médical à usage unique de façon à la rendre plus précise et mieux adaptée au contexte qui prévaut actuellement, et veille à son application.