Comités délibératifs permanents

Mandat

Le Comité délibératif permanent (CDP) apprécie les savoirs recueillis, analysés et intégrés pour chacune des dimensions d’évaluation (clinique, populationnelle, économique, organisationnelle et socioculturelle) sur les objets d’évaluation pertinents.

Le CDP regroupe des personnes diversifiées. Il vise à instaurer une dynamique de groupe propice à l’appropriation individuelle et collective de la signification des savoirs disponibles intégrés pour chaque dimension d’évaluation ainsi que des incertitudes et des enjeux éthiques qui les entourent, et ce, dans le respect des perspectives individuelles.

En s’appuyant sur les savoirs pour chaque dimension et en tenant compte des incertitudes associées, le CDP considère en quoi et comment l’introduction, l’usage ou le retrait de l’intervention évaluée contribue à créer, ou non, de la valeur dans chacune de ces dimensions. La force des arguments qui en découlent et leur importance relative sont discutées, en gardant la visée du bien-être collectif de la population et afin de dégager des orientations pour les recommandations, incluant, le cas échéant, les modalités et les conditions appropriées pour leur mise en œuvre. De plus, le CDP peut guider l’élaboration de constats ou positions pour d’autres types de produits de connaissances ne menant pas à la formulation de recommandation.

Composition

Les comités délibératifs comprennent entre 12 et 15 membres réguliers. Selon la loi constitutive de l’INESSS, les comités permanents doivent être composés de scientifiques, de cliniciens, d’éthiciens, de gestionnaires et de citoyens. Cette composition permet de capter les différentes perspectives requises pour effectuer les délibérations. À cet effet, les expertises scientifique, clinique, de gestion, éthique et citoyenne sont représentées sur le comité.