Foire aux questions

Le Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin prévoit que dès qu’une ordonnance (individuelle ou collective) porte sur une condition clinique visée par un protocole médical national (PMN) publié par l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS), elle doit référer intégralement au PMN publié par cet institut et cette référence inclut toute modification ultérieure qui est apportée à ce protocole. Conséquemment, la Foire aux questions qui suit est le plus souvent en lien avec l’existence d’un PMN de l’INESSS.

Concernant les ordonnances individuelles d’ajustement, vous pouvez vous référer au communiqué publié par le Collège des médecins du Québec du 11 mars 2020 et qui apporte des précisions sur ce type d’ordonnance en surplus du guide du Collège des médecins du Québec sur les ordonnances individuelles faites par un médecin.

Concernant les ordonnances collectives, veuillez noter qu’une nouvelle version du guide sur les ordonnances collectives produit par le Collège des médecins du Québec (CMQ) sera publiée dans la prochaine année. Nous vous suggérons de consulter le guide actuel qui saura répondre à plusieurs de vos questions.

Avant même de consulter cette foire aux questions, vous devriez avoir lu le guide du CMQ et la fiche explicative mentionnés ci-dessus.

Si vous n’avez pas trouvé l’information que vous recherchez dans les guides et le communiqué publié par le Collège des médecins du Québec, la Foire aux questions qui suit vous permettra de trouver rapidement les renseignements dont vous avez besoin. Si vous n’y trouvez pas l’information recherchée, l’INESSS vous invite également à consulter la section, Autres questions, et à consulter votre ordre professionnel également pour de plus amples informations.

Il est à noter que les représentants du CMQ, de l’INESSS, du MSSS, de l’OIIQ, de l’OPQ et du réseau sont en communication de façon continue pour faire évoluer les outils, pour harmoniser les pratiques cliniques, et pour favoriser l’utilisation optimale des compétences de chaque professionnel de la santé dans le processus d’application des OIA, des OC et des PMN.

Les abréviations suivantes sont utilisées dans la Foire aux questions :

CMQ :  Collège des médecins du Québec

IPS :    infirmière praticienne spécialisée

OC :     ordonnance collective

OIA :    ordonnance individuelle d'ajustement

OIIQ :  Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

OPQ :  Ordres des pharmaciens du Québec

PMN :  protocole médical national de l’INESSS