Faire un commentaire sur un médicament

Contexte

L’INESSS invite les citoyen(ne)s, les patient(e)s, les personnes proches aidantes et les professionnel(le)s de la santé, ainsi que leurs associations et regroupements, à participer à la consultation relative à des médicaments qui feront l’objet d’une évaluation scientifique.

Cette consultation a pour objectif de recueillir les informations et enjeux issus des connaissances ou expériences spécifiques des participant(e)s sur un produit particulier dans le cadre de la démarche d’évaluation des médicaments aux fins d’inscription.

Il est important de souligner que les informations présentées à l’INESSS doivent avoir un caractère public. En effet, certaines informations issues de la consultation pourraient être incluses dans la recommandation faite au ministère de la Santé et des Services sociaux par l’INESSS. À terme, cette recommandation devient publique.

La période de consultation commence quatre semaines avant la date ciblée par le fabricant pour le dépôt de sa demande d’évaluation. Elle est d’une durée totale de sept semaines. Une fois la période terminée, la case date limite pour commentaire apparaitra vide.

L’INESSS demande que tous les participant(e)s à cette consultation fassent état de leurs conflits d’intérêts afin d’en assurer l’objectivité et la crédibilité. Il importe de préciser qu’un conflit d’intérêts survient lorsqu’une personne se retrouve dans une situation où, objectivement, son jugement dans le cadre d’une fonction est susceptible d’être ou de paraître influencé par d’autres considérations, qu’elles soient de nature personnelle, financière ou reliée à ses activités professionnelles. Un conflit d’intérêts peut être réel, potentiel ou apparent. Les organisations peuvent également avoir des intérêts financiers ou des intérêts liés à leur réputation qui entrent en conflit avec les obligations relatives à leur mission ou le mandat qui leur est confié. 

Voici quelques exemples de conflits d’intérêts :

• Avantages personnels reçus de la part d’un fabricant ou d’un organisme intéressé par l’évaluation de l’INESSS (dons, cadeaux, articles promotionnels, voyages, services, actions, options d’achat, etc.);
• Activités financées par un fabricant ou un organisme intéressé par l’évaluation de l’INESSS (subvention de recherche ou d’éducation, honoraires de consultant(e), participation ou organisation de conférence, comité, salaire, etc.);
• Affiliation ou relations personnelles ou commerciales avec un fabricant ou autres groupes d’intérêts.

Les associations et regroupements doivent énumérer les noms de toutes les compagnies ou organisations ayant fourni des ressources (financières, humaines, matérielles, ou autres services de consultation, de communication, de représentation, de recherche, etc.).

Le cas échéant, précisons que les déclarations des participant(e)s ne seront pas utilisées pour rejeter l’information recueillie dans le cadre de la consultation.

Lorsque possible, l’INESSS souhaite que les commentaires soient accompagnés des références à l’appui.

Modalités

Tous clinicien(ne)s, associations ou regroupements de professionnel(le)s de la santé peuvent faire suivre des commentaires, avis ou observations sur un objet d’évaluation visé par le plan de travail innovateurs en écrivant à l’adresse courriel suivante : plan.commentaires.inscription@inesss.qc.ca