Demande d'inscription

En savoir plus

Consultez nos foires aux questions sur les médicaments.

Pour qu'un médicament soit inscrit à la Liste des médicaments du régime général ou à la Liste des médicaments — Établissements de la Régie de l'assurance maladie du Québec, le fabricant doit faire une demande à l’Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (INESSS).

Pour connaître les dates prévues pour les mises à jour des listes des médicaments, reportez-vous à l'échéancier des mises à jour des listes. Les dates limites de réception des demandes d'inscription pour les médicaments multisources y sont également indiquées.

Composition du dossier

Vous devez vous référer aux fiches afin de connaître les documents exigés selon le type de demande à soumettre. Pour obtenir une description détaillée des éléments demandés, veuillez consulter le « Guide de soumission d’une demande à l’INESSS ». Les formulaires et les modèles de lettres sont également mis à votre disposition.

Veuillez vous assurer d'utiliser les plus récentes versions de ces documents, disponibles ci-dessous en les téléchargeant.