Rencontre post-publication avec les fabricants

Contexte

Dans le cadre de sa démarche d’évaluation des médicaments aux fins d’inscription, l’INESSS offre la possibilité d’une rencontre post-publication avec les fabricants de médicaments.

Cette rencontre peut avoir lieu après la publication d’une recommandation au ministre, dans le cas d’un refus d’inscription pour des motifs thérapeutiques seulement.

Dans un souci d’efficience, une seule rencontre est permise par médicament visé.

La rencontre peut être sollicitée dans les 2 mois suivant la date de publication de l’avis au ministre.

Des enjeux significatifs doivent être identifiés par le fabricant dans la préparation de sa demande de rencontre et soumis, sous forme de questions, avec sa demande de rencontre.

Modalités

  • La demande de rencontre doit être acheminée par courriel et inclure le nom du produit, l’indication, la date de publication de l’avis au ministre et les motifs significatifs à discuter avec l’INESSS, formulés sous forme de questions.
  • Le fabricant doit fournir une proposition d’ordre du jour (temps prévu par question) et le nom de deux personnes qui le représenteront.
  • La demande doit être envoyée par courriel à l’adresse suivante : inscription@inesss.qc.ca.
  • L’INESSS évalue l’opportunité de procéder à cette rencontre, en informe le fabricant dans les meilleurs délais. Le cas échéant, l’INESSS planifie le moment de la rencontre. La convocation pour la rencontre est transmise par l’INESSS.
  • Les questions non prévues lors de la demande initiale ne seront pas traitées.

Participants

  • Pour le fabricant, un maximum de deux personnes.

Durée de la rencontre
30 minutes maximum, incluant la période d’échanges.

Autres précisions
Pour toutes questions relatives au processus de rencontre post-publication, vous pouvez communiquer avec le secrétariat de la Direction de l’évaluation des médicaments et des technologies à des fins de remboursement par courriel à inscription@inesss.qc.ca

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