Processus et méthodes de consultation

Comment la voix des patients est-elle intégrée aux travaux de l'INESSS?

Il existe deux manières de contribuer aux travaux de la Direction de l'évaluation des médicaments et des technologies à des fins de remboursement : l’appel à contribution et l’appel à sollicitation.

Contribution par le plan de travail

Le plan travail innovateurs regroupe les demandes d’inscription de médicaments qui sont en cours d’évaluation pour fin de remboursement public. Elles sont affichées dans un tableau par ordre chronologique décroissant (les plus récentes étant placées au début). Celui-ci est sujet à des mises à jour hebdomadaires. Les fabricants des médicaments présentés dans le tableau ont signé une lettre d'autorisation permettant la publication de ces renseignements. Il est possible avant la date limite pour commentaires d’envoyer une lettre, un commentaire général, un avis ou une observation sur un objet d’évaluation visé par la consultation, par courriel à l’adresse suivante : plan.commentaires.inscription@inesss.qc.ca. Vous pouvez trouver davantage d’informations à cet égard sur la pageFaire un commentaire sur un médicament.  

Contribution par la perspective clinique

Afin de favoriser l’obtention de commentaires, l’INESSS transmet mensuellement par courriel aux associations, ordres et regroupements de clinicien(ne)s, un appel à Sollicitation de perspectives cliniques sur les produits d'évaluation inscrits sur son plan travail innovateurs. Ce processus vise à favoriser l'obtention de commentaires provenant des clinicien(ne)s du réseau de la santé et des services sociaux au Québec. Cette liste détaille le nom commercial et la dénomination commune des produits, le nom du fabricant, l’indication évaluée accompagnée d’un lien vers l’étude pivot associée, ainsi que la date de clôture pour la réception des commentaires.

Un gabarit, fourni à titre indicatif, accompagne l’offre de transmettre une perspective clinique. Le choix des objets d’évaluation à commenter est également laissé à la discrétion du répondant. À noter toutefois que l’INESSS applique sa politique de prévention, d’identification, d’évaluation et de gestion des conflits d’intérêts et de rôles pour les collaborateurs externes de l’INESSS. Les participant(e)s à cette contribution doivent faire obligatoirement état de leurs conflits d’intérêts et de rôles afin d’assurer l’objectivité et la crédibilité de la démarche.  L’INESSS, par sa politique sur la conduite scientifique responsable, encourage les collaborateurs et les collaboratrices externes, de manière ouverte et transparente, à partager les données et à promouvoir un climat de confiance et de respect mutuel au sein des comités consultatifs.

Les perspectives cliniques sont transmises par courriel à plan.commentaires.inscription@inesss.qc.ca, avant la date limite indiquée.

L’objectif de ce processus est d’obtenir, succinctement par écrit, la perspective des clinicien(ne)s sur le contexte de la condition médicale au Québec et le médicament en évaluation, en se basant sur les données disponibles et leur expérience clinique. Le document obtenu sera intégralement soumis aux membres du comité délibératif permanent – Remboursement et accès (CDP-RA), et un résumé de la perspective sera intégré à l’outil d’aide à la délibération et à l’Avis au ministre.

Contribution par le comité consultatif

Le comité consultatif est constitué de clinicien(ne)s dont l’expertise et les expériences cliniques concernent l’objet d’évaluation. Les clinicien(ne)s participant(e)s apportent aux professionnels de l’INESSS leurs opinions, connaissances et expériences en lien avec l’objet d’évaluation. Ces informations sont collectées, analysées, synthétisées et intégrées selon les modalités inhérentes à l’INESSS. Les travaux du comité consultatif serviront à préparer l’outil d’aide à la délibération qui servira aux membres du comité délibératif permanent – Remboursement et accès (CDP-RA), qui a pour mandat de proposer une recommandation de remboursement ou d’accès public pour l’objet évalué. Le travail requis exige généralement au maximum une dizaine d’heures rémunérées. Vous pouvez consulter la section Participer à un comité consultatif afin de retrouver l’ensemble des informations en lien avec ce processus. Pour toutes vos questions relatives au comité consultatif sur un objet d’évaluation, communiquez avec notre équipe à l’adresse courriel suivante: sollicitation-cliniciens.der@inesss.qc.ca.

Analyse des perspectives des cliniciens

Afin de capter et d’intégrer des savoirs cliniques, organisationnels et expérientiels pertinents dans la réalisation de ses évaluations, l’INESSS utilise l’appréciation globale de la valeur d’interventions en santé et en services sociaux de façon à tenir compte des résultats obtenus selon différentes dimensions d’évaluation et divers types de savoirs. L’analyse des perspectives et informations collectées auprès des clinicien(ne)s est effectuée par un ou par plusieurs membres de l’équipe projet. Les informations recueillies par le biais des commentaires généraux du plan de travail innovateurs, de la sollicitation de perspectives cliniques ou d’un comité consultatif sont comparées et analysées de manière à définir le contexte de la condition médicale au Québec et le médicament en évaluation. Les constats formulés sont employés aux fins de délibération et peuvent être intégrés dans la recommandation de l’INESSS, transmise au ministre de la Santé et ensuite publiés.

Pour toutes questions relatives à la démarche de consultation sur un objet d’évaluation, communiquez avec notre équipe à l’adresse courriel suivante: plan.commentaires.inscription@inesss.qc.ca.

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